Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site TORQAVEN ainsi qu’aux achats de produits et aux services associés proposés sur le site.

En consultant le site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.

Aucune disposition de ces conditions n’a pour objet d’exclure, de réduire ou de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicables.

1. Produits et services proposés

Le site TORQAVEN permet de consulter les produits proposés, de passer une commande en ligne, d’effectuer un paiement, d’organiser la livraison et d’obtenir une assistance relative aux commandes.

La zone de livraison actuellement desservie est la France.

Lorsqu’une restriction de livraison concerne un produit ou une destination particulière, cette information est communiquée au cours du processus d’achat.

Il est possible de consulter le site sans créer de compte. Lors de la commande, l’utilisateur doit toutefois fournir les informations nécessaires au traitement de l’achat, au paiement, à la livraison et, le cas échéant, au service après-vente.

2. Conditions pour passer une commande

Toute personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d’achat conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu’une personne effectue un achat pour le compte d’une autre personne, d’une organisation ou d’une structure, elle doit disposer de l’autorisation nécessaire pour agir en son nom.

Les informations communiquées lors de la commande doivent être exactes, complètes et à jour.

En cas de modification de l’adresse de livraison, des coordonnées ou d’autres informations utiles à la commande, l’utilisateur doit les corriger dans les meilleurs délais.

Lorsqu’une erreur ou une information incomplète fournie par l’utilisateur entraîne un échec de livraison, un retard ou des frais supplémentaires, les conséquences et frais éventuels sont traités selon les circonstances et conformément au droit applicable.

3. Présentation et disponibilité des produits

Les fiches produits peuvent présenter notamment le nom du produit, ses principales caractéristiques, ses photographies, dimensions, couleurs, spécifications et autres informations utiles à la décision d’achat.

Les informations sont présentées avec le plus grand soin possible. Des différences visuelles raisonnables peuvent néanmoins apparaître entre les photographies et le produit reçu en raison notamment de l’écran utilisé, des conditions de prise de vue, des caractéristiques des matériaux, des lots de production ou du procédé de fabrication.

Ces variations ne sont pas destinées à modifier les caractéristiques essentielles, la fonction ou l’usage prévu du produit.

La disponibilité est déterminée en fonction du stock effectivement disponible au moment de la commande.

Les prix, stocks, caractéristiques et autres informations relatives aux produits peuvent être actualisés.

Lorsqu’une erreur manifeste concernant un prix, le stock ou les informations d’un produit est constatée pendant le traitement d’une commande, les éléments concernés peuvent être vérifiés. Si nécessaire, le client est informé au moyen des coordonnées communiquées lors de la commande.

4. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix des produits sont affichés en euros (EUR/€).

Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter les informations financières applicables, notamment :

  • le prix des produits ;

  • les taxes applicables ;

  • les frais de livraison applicables ;

  • le montant total à payer.

Lorsque la réglementation l’exige, les prix affichés comprennent la TVA ou les autres taxes devant être intégrées au prix.

Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté après le paiement sans motif légitime lorsqu’il n’a pas été indiqué sur la page concernée ou lors de la confirmation de la commande.

Pour les destinations de livraison expressément prises en charge par le site, les commandes sont traitées conformément aux modalités de livraison applicables.

Lorsque des droits d’importation, taxes à l’importation ou frais de dédouanement s’appliquent, les informations correspondantes sont présentées pendant le processus d’achat en fonction de la situation applicable.

Le montant total dû peut être vérifié avant la confirmation définitive de la commande.

5. Validation de la commande et début du traitement

Avant d’envoyer sa commande, le client peut vérifier et, lorsque cela est possible, modifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les informations de paiement ;

  • le montant de la commande.

Après l’envoi de la commande, celle-ci est traitée en fonction du statut du paiement et des informations communiquées.

Une commande entre en phase de traitement après la réussite du paiement et sa confirmation par le système. Une confirmation est ensuite transmise par voie électronique à l’aide des coordonnées fournies par le client.

En cas d’indisponibilité importante du stock, d’erreur manifeste relative au produit ou au prix, d’anomalie de paiement, de suspicion de fraude ou d’une autre circonstance objective empêchant l’exécution normale de la commande, les mesures nécessaires peuvent être prises conformément au droit applicable, y compris l’annulation ou l’ajustement de la commande lorsque cela est nécessaire.

Le client est alors informé dans les meilleurs délais.

Ces situations ne privent pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

6. Paiement

Toutes les commandes sont réglées en euros.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment du passage en caisse.

Lorsque le paiement par carte bancaire est disponible, les cartes indiquées sur la page de paiement peuvent notamment comprendre :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • Discover.

Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés.

Des technologies de sécurité appropriées sont utilisées pendant le processus de paiement. TORQAVEN ne conserve pas, dans le cadre normal du traitement des commandes, les données complètes des cartes bancaires.

En cas d’échec du paiement, la commande peut ne pas entrer dans la phase de traitement.

7. Préparation, expédition et livraison

Sauf indication différente sur la fiche du produit ou dans la confirmation de commande, la préparation d’une commande confirmée avant son expédition prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond à la préparation avant expédition et ne doit pas être confondu avec le délai de transport.

Après l’expédition, le délai de livraison estimé en France est généralement de 7 à 14 jours ouvrés.

Il s’agit d’une estimation de transport à compter de l’expédition et non d’une garantie de livraison à une date fixe.

Le délai réel peut notamment être affecté par :

  • la disponibilité du stock ;

  • l’organisation du transporteur ;

  • les conditions météorologiques ;

  • les jours fériés ;

  • certaines formalités administratives ;

  • d’autres circonstances liées au transport.

La livraison peut être assurée par DHL Express, UPS, FedEx ou par un autre transporteur adapté à la destination de livraison.

Lorsqu’un numéro ou des informations de suivi valides deviennent disponibles, ils sont communiqués au client.

Si une adresse incorrecte ou incomplète, ou l’impossibilité de réceptionner normalement le colis, entraîne un problème de livraison, les frais et responsabilités correspondants sont déterminés selon les circonstances et le droit applicable.

Le transfert des risques liés à la perte ou à l’endommagement du bien intervient conformément aux règles impératives applicables au consommateur.

8. Réception et anomalies de transport

À la réception du colis, le client peut vérifier l’état de l’emballage et du produit.

En présence d’un dommage visible lié au transport, d’un article manquant, d’un produit incorrect ou d’une autre anomalie, il est recommandé de contacter le service client dans les meilleurs délais.

Afin de permettre la vérification de la situation, il peut être demandé de communiquer :

  • le numéro de commande ;

  • des photographies lorsque celles-ci sont nécessaires ;

  • tout autre élément utile permettant d’identifier le problème.

La situation est examinée en fonction des éléments disponibles et une solution adaptée peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’un retour ou d’un remboursement, selon le cas.

Les garanties légales applicables aux biens ainsi que les autres droits impératifs du consommateur restent pleinement applicables.

9. Annulation avant expédition

Une demande d’annulation peut être adressée au service client tant que la commande n’a pas encore été remise au transporteur pour son expédition.

Il est donc recommandé d’envoyer la demande d’annulation avant cette étape.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, elle peut ne plus pouvoir être traitée selon la procédure normale d’annulation avant expédition.

Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits de retour applicables.

Lorsqu’une commande est valablement annulée, le remboursement est traité conformément à la réglementation applicable et au moyen de paiement concerné.

10. Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour un achat de biens conclu à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours.

Pour la vente d’un bien, ce délai commence à courir à compter de sa réception par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Des règles particulières de calcul du délai peuvent s’appliquer notamment lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément.

L’exercice du droit de rétractation reste soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation française applicable.

Pour exercer ce droit, le consommateur peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande et les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Lorsque la demande nécessite le renvoi d’un produit, les informations relatives à l’adresse de retour et aux modalités d’expédition sont communiquées afin de permettre l’organisation du retour.

L’examen, la manipulation ou l’utilisation du produit ainsi que toute éventuelle diminution de sa valeur sont appréciés conformément aux règles applicables au droit de rétractation.

11. Retour commercial supplémentaire de 30 jours

Indépendamment du délai légal de rétractation de 14 jours, TORQAVEN propose un service commercial supplémentaire de retour dans les 30 jours calendaires suivant la réception du produit, sous réserve des conditions applicables à ce retour.

Ce délai commercial de 30 jours est distinct du droit légal de rétractation.

Il ne remplace, ne réduit et ne limite :

  • ni le droit légal de rétractation ;

  • ni les garanties légales applicables aux produits ;

  • ni les autres droits impératifs du consommateur.

Pour demander un retour dans le cadre de cette période commerciale, le client doit contacter le service client et communiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Après examen de la demande, les informations nécessaires à l’organisation du retour, notamment l’adresse de retour et les instructions d’expédition applicables, sont communiquées au client.

Lorsqu’un retour résulte d’un défaut du produit, d’un dommage, de l’envoi d’un article incorrect ou d’une autre situation relevant de la responsabilité du vendeur, les frais de retour sont pris en charge conformément au droit applicable et à la solution retenue.

Lorsqu’un retour commercial supplémentaire résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande du client ou d’un autre motif personnel, les frais de retour peuvent rester à la charge du client dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

12. Remboursements

Lorsqu’une commande remplit les conditions permettant un remboursement, celui-ci est traité en fonction de la situation concernée et conformément aux règles légales applicables.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est en principe effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai interne de traitement dépend de la situation donnant lieu au remboursement et aucune durée supplémentaire distincte n’est fixée par les présentes conditions.

Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client peut dépendre des procédures de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

En cas d’anomalie ou de délai manifestement inhabituel, le client peut contacter le service client et communiquer son numéro de commande afin que l’état du remboursement puisse être vérifié.

13. Garanties légales et droits du consommateur

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables concernant notamment la conformité du produit, sa qualité, ses défauts et les autres situations couvertes par la réglementation.

Les présentes conditions n’excluent, ne réduisent ni ne limitent les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.

Lorsqu’une disposition des présentes conditions entre en conflit avec une règle impérative de protection du consommateur, elle ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi.

14. Utilisation correcte du site

Le site ne doit pas être utilisé pour des activités illégales, frauduleuses ou susceptibles d’en perturber le fonctionnement.

Il est notamment interdit de :

  • fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;

  • accéder sans autorisation à des zones protégées ;

  • perturber le fonctionnement du site, des serveurs ou des systèmes de paiement ;

  • utiliser des programmes automatisés afin d’extraire massivement les données du site ;

  • introduire des virus, logiciels malveillants ou autres contenus portant atteinte à la sécurité du site ;

  • effectuer des opérations empêchant ou perturbant l’utilisation normale du site par d’autres utilisateurs.

Lorsqu’un comportement enfreint la réglementation applicable ou porte gravement atteinte au fonctionnement du site, des mesures nécessaires peuvent être prises dans les limites autorisées par la loi.

15. Fonctionnement du site et services de tiers

L’accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être temporairement affecté par une maintenance, une mise à jour technique, une panne de réseau, une anomalie du service de paiement, une interruption des services logistiques ou une autre circonstance raisonnable.

Certains services liés au paiement, à la livraison ou au fonctionnement du site peuvent être assurés par des prestataires tiers.

Ces services tiers fonctionnent conformément aux conditions et règles de confidentialité qui leur sont applicables.

16. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données recueillies dans le cadre d’une commande sont principalement utilisées pour :

  • traiter la commande ;

  • gérer le paiement ;

  • organiser la livraison ;

  • assurer le service client ;

  • traiter les retours et remboursements ;

  • respecter les obligations légales applicables.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité en utilisant les coordonnées de contact indiquées ci-dessous.

17. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, descriptions de produits, éléments graphiques, signes distinctifs, mises en page, designs et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation correspondante ou utilisation expressément permise par la loi, ces contenus ne peuvent pas être copiés, modifiés, diffusés, affichés publiquement ou exploités à des fins commerciales sans autorisation.

18. Événements hors contrôle raisonnable

Le traitement d’une commande, sa livraison ou le fonctionnement du site peuvent être affectés par des événements échappant raisonnablement au contrôle normal, notamment :

  • les catastrophes naturelles ;

  • les conditions météorologiques extrêmes ;

  • les situations de santé publique ;

  • les guerres ;

  • les mesures prises par les autorités ;

  • les grèves ;

  • les interruptions des services de transport ;

  • les défaillances des communications ;

  • les pannes de réseau ou de système.

Les conséquences d’une telle situation sont traitées selon les circonstances.

Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

19. Droit applicable, règlement des différends et modification des conditions

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément aux dispositions françaises et européennes applicables à la transaction concernée.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.

Les droits impératifs du consommateur, notamment ceux concernant la juridiction compétente et les voies de recours prévues par la réglementation applicable, ne sont pas limités par les présentes conditions.

Les conditions peuvent être mises à jour en raison d’une évolution de la réglementation, des services proposés sur le site ou des processus opérationnels.

Une version mise à jour s’applique à compter de sa publication aux utilisations et commandes ultérieures. Une commande déjà confirmée reste en principe soumise aux conditions applicables au moment de sa conclusion ainsi qu’aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans les limites permises par la loi.

20. Nous contacter

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou les présentes conditions, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Adresse : 4-3-1 Asahigaoka, Nobeoka, préfecture de Miyazaki 889-0507, Japon

Téléphone : +81 982 37 6241

E-mail : mail@torqaven.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France