Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, partagées et protégées lorsque vous consultez le site TORQAVEN, créez un compte, effectuez un achat, contactez le service client ou utilisez les fonctionnalités proposées.

Responsable du traitement : TORQAVEN

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres règles applicables en matière de protection des données. La présente politique concerne les utilisateurs auxquels des produits et services sont proposés en France.

1. Données personnelles collectées

Selon la manière dont vous utilisez le site et ses services, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives aux commandes ;

  • historique des achats ;

  • échanges avec le service client et informations liées au service après-vente ;

  • informations relatives au statut du paiement, les données de paiement étant traitées par les prestataires de paiement concernés ;

  • données techniques générées lors de la navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil, le système d’exploitation, les horaires de connexion, les pages consultées, les paramètres linguistiques, les journaux techniques et les autres données nécessaires au fonctionnement du site.

Certaines informations peuvent être nécessaires pour traiter une commande, organiser sa livraison ou fournir une assistance au client. Lorsque ces informations requises ne sont pas fournies, certaines fonctionnalités ou certains services peuvent ne pas être accessibles ou ne pas pouvoir être exécutés correctement.

2. Utilisation des données

Les données collectées peuvent être utilisées afin de :

  • traiter les commandes et les opérations liées au paiement ;

  • organiser la préparation, l’expédition et la livraison des produits ;

  • fournir une assistance avant et après l’achat ;

  • traiter les demandes de retour et de remboursement ;

  • répondre aux questions et demandes adressées au service client ;

  • transmettre les confirmations de commande, informations de livraison et autres communications directement liées à une commande ;

  • prévenir les transactions frauduleuses, les accès non autorisés et les autres risques de sécurité ;

  • assurer le fonctionnement, la maintenance, la sécurité et l’assistance technique du site ;

  • analyser l’utilisation du site afin d’en améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur ;

  • respecter les obligations fiscales, financières, administratives ou autres obligations prévues par la réglementation applicable ;

  • envoyer, avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des informations promotionnelles, des offres et des communications marketing.

Les données personnelles ne sont pas destinées à être utilisées à des fins sans rapport avec celles décrites ci-dessus.

3. Bases juridiques du traitement

Selon la finalité concernée, le traitement des données personnelles peut reposer sur l’une des bases juridiques suivantes :

  • l’exécution du contrat conclu entre l’utilisateur et TORQAVEN, ou la réalisation de mesures nécessaires avant sa conclusion ;

  • le respect d’une obligation légale applicable ;

  • l’intérêt légitime lié notamment à la sécurité du site, à la prévention de la fraude, au maintien du bon fonctionnement des services et à leur amélioration ;

  • le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications marketing ou l’utilisation de cookies non nécessaires.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés sur cette base avant son retrait.

4. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, pixels, dispositifs de stockage local et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer la navigation, d’analyser son utilisation et, lorsque cela s’applique, de soutenir certaines activités marketing.

Les cookies peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

Cookies techniques
Ils permettent d’assurer les fonctions nécessaires du site, notamment l’authentification, la gestion du panier et certaines fonctions de sécurité.

Cookies de préférences
Ils permettent de mémoriser certains choix de l’utilisateur, comme la langue, la région ou les préférences de navigation.

Cookies de mesure et d’analyse
Ils peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation, comprendre l’utilisation des pages et améliorer les services proposés.

Cookies marketing
Lorsqu’ils sont utilisés, ils peuvent servir à présenter des publicités pertinentes, mesurer les performances publicitaires ou proposer du contenu personnalisé.

À l’exception des cookies techniques pouvant être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet, les cookies non nécessaires sont utilisés en fonction des exigences légales applicables et des choix exprimés par l’utilisateur.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées ou gérées à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou des paramètres du navigateur.

Des outils fournis par des tiers peuvent également être utilisés pour des fonctions telles que la mesure d’audience, l’analyse de l’utilisation du site, le suivi des performances publicitaires ou l’analyse des conversions. Les prestataires concernés peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres règles de confidentialité.

5. Partage des données avec des prestataires

Lorsque cela est nécessaire pour assurer les services proposés, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • prestataires de transport et de livraison ;

  • prestataires de paiement ;

  • prestataires d’hébergement et de maintenance technique ;

  • prestataires chargés de l’envoi d’e-mails ou des communications avec les clients ;

  • prestataires de mesure d’audience et d’analyse de données ;

  • prestataires de publicité et de marketing, lorsque cela s’applique ;

  • autorités ou organismes compétents lorsque leur communication est exigée par la réglementation applicable.

Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du service concerné.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Dans le cadre du fonctionnement du site, certains prestataires peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’EEE est nécessaire, les mesures de protection applicables sont mises en œuvre conformément aux règles du RGPD relatives aux transferts internationaux de données. Celles-ci peuvent notamment inclure les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou un autre mécanisme de protection applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les informations relatives aux commandes, paiements, obligations fiscales, données financières ou besoins administratifs peuvent être conservées pendant les périodes exigées par la réglementation applicable.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que la durée de conservation applicable est arrivée à son terme, elles peuvent, selon la situation, être supprimées, anonymisées ou faire l’objet d’une autre mesure appropriée.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de modification, de divulgation, de perte ou d’utilisation inappropriée des données personnelles.

Les communications de données lors de la navigation sur le site sont protégées au moyen du protocole HTTPS.

Les informations relatives au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ni les autres données de paiement sensibles correspondantes.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées et aux prestataires qui doivent y accéder dans le cadre de leurs fonctions ou des services qu’ils fournissent.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous pouvez, lorsque les conditions correspondantes sont réunies :

  • demander l’accès à vos données personnelles ;

  • obtenir une copie de vos données ;

  • demander la rectification de données inexactes ;

  • demander l’effacement de certaines données ;

  • demander la limitation d’un traitement ;

  • vous opposer à certains traitements lorsque ce droit s’applique ;

  • demander la portabilité de certaines données ;

  • retirer un consentement précédemment accordé.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l’aide des coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour les personnes concernées en France, il s’agit notamment de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Communications marketing

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l’utilisateur, les informations concernant les produits, offres promotionnelles et autres communications marketing sont envoyées uniquement après obtention de ce consentement.

Le consentement correspondant peut être retiré au moyen de la fonction de désinscription présente dans les e-mails concernés ou en contactant TORQAVEN.

Le retrait du consentement aux communications marketing n’affecte pas le traitement d’une commande ni les autres traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.

11. Utilisation du site par des mineurs

Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat conformément aux règles applicables.

Lorsqu’il est constaté que des données ont été fournies par une personne ne remplissant pas les conditions prévues par la réglementation applicable, le traitement concerné peut être interrompu et des mesures appropriées peuvent être prises selon la situation.

12. Décisions automatisées

Le site ne met actuellement pas en œuvre de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs ou les affectant de manière similaire de façon significative.

Si un tel traitement devait être mis en place ultérieurement, les informations requises seraient fournies conformément à la réglementation applicable et les droits correspondants seraient respectés.

13. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution de la réglementation, des services proposés ou du fonctionnement du site.

Toute nouvelle version est publiée sur le site et prend effet à compter de sa publication.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version en vigueur.

14. Nous contacter au sujet de vos données

Pour toute question concernant la présente politique, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 4-3-1 Asahigaoka, Nobeoka, préfecture de Miyazaki 889-0507, Japon

Téléphone : +81 982 37 6241

E-mail : mail@torqaven.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France