Politique relative aux cookies

La présente politique explique comment TORQAVEN utilise les cookies et technologies similaires lors de votre navigation sur le site, ainsi que la manière dont les données associées peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

L’utilisation de ces technologies est encadrée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la législation française applicable en matière de protection des données et, pour les cookies et autres traceurs, les règles françaises relatives à l’accès ou au stockage d’informations sur le terminal de l’utilisateur.

Cette politique précise également les choix dont vous disposez pour accepter, refuser, modifier ou retirer votre consentement lorsque celui-ci est requis.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique notamment aux traitements liés :

  • à la fourniture de produits ou de services aux utilisateurs situés en France ou dans l’Union européenne ;

  • à l’analyse ou à la mesure de l’utilisation du site par des utilisateurs situés en France ou dans l’Union européenne ;

  • au traitement de données personnelles concernant des utilisateurs de l’Union européenne lorsque certaines opérations sont réalisées en dehors de l’Union européenne ;

  • aux données conservées au moyen de systèmes électroniques, de serveurs ou de fichiers structurés.

Elle ne concerne pas les traitements effectués par une personne physique dans le cadre d’activités exclusivement personnelles ou domestiques.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou élément d’information enregistré ou consulté sur votre appareil, notamment un ordinateur, un smartphone ou une tablette, lorsque vous utilisez un site internet.

Les cookies et technologies similaires peuvent notamment permettre de :

  • maintenir une session de connexion ;

  • conserver le contenu d’un panier ;

  • mémoriser certaines préférences de langue ou de région ;

  • assurer ou renforcer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

  • mesurer la fréquentation et l’utilisation des pages ;

  • proposer, avec votre consentement lorsque celui-ci est nécessaire, certaines fonctionnalités de personnalisation ou de marketing.

Un cookie ne permet pas nécessairement de vous identifier directement. Toutefois, certaines informations issues de cookies ou combinées avec d’autres données peuvent constituer des données à caractère personnel.

3. Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent d’assurer les fonctions essentielles demandées lors de l’utilisation du site.

Ils peuvent notamment servir à :

  • permettre la navigation entre les pages ;

  • assurer certaines vérifications de sécurité ;

  • maintenir une session utilisateur ;

  • gérer le panier et les fonctions nécessaires au processus de paiement ;

  • contribuer à la prévention de la fraude et des utilisations abusives du site.

Lorsque ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l’utilisateur ou à la transmission d’une communication électronique, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.

La désactivation de certains de ces cookies au niveau du navigateur peut empêcher le fonctionnement correct de certaines fonctionnalités du site.

4. Cookies de préférences et de personnalisation

Des cookies de préférences peuvent être utilisés afin de mémoriser certains choix effectués lors de la navigation, notamment :

  • la langue ;

  • la région ;

  • le mode d’affichage des pages ;

  • certains paramètres de l’interface utilisateur.

Ces cookies ont pour objectif de faciliter l’utilisation du site et ne sont pas destinés, en tant que tels, à des finalités publicitaires.

Lorsqu’un cookie de préférence constitue un élément intrinsèque et attendu du service expressément demandé par l’utilisateur, son utilisation peut ne pas nécessiter de consentement. Lorsqu’un consentement est exigé par la réglementation applicable, le cookie concerné n’est activé qu’après le choix de l’utilisateur.

5. Cookies de mesure d’audience et d’analyse

Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour mieux comprendre la manière dont le site est consulté et utilisé.

Ils peuvent notamment permettre d’analyser :

  • le nombre de pages consultées ;

  • la durée des visites ;

  • l’utilisation de certaines fonctionnalités ;

  • les performances générales du site.

Les cookies d’analyse soumis au consentement ne sont activés qu’après votre accord.

Les informations recueillies peuvent être utilisées afin d’identifier les fonctionnalités à améliorer et d’optimiser l’expérience de navigation.

6. Cookies marketing et cookies de tiers

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, des cookies ou autres traceurs fournis par des prestataires tiers peuvent être utilisés à des fins marketing.

Ils peuvent notamment permettre :

  • de mesurer les performances des campagnes publicitaires ;

  • de proposer des recommandations ou contenus personnalisés ;

  • de limiter la répétition de certaines publicités ;

  • d’améliorer la pertinence des contenus marketing.

Ces technologies peuvent notamment être fournies par Google ou par d’autres prestataires intervenant dans les services utilisés par le site.

Les cookies marketing et autres traceurs non nécessaires soumis au consentement ne sont pas activés avant que vous ayez exprimé votre choix.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment.

7. Gestion du consentement

En France, les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires sont utilisés conformément aux règles applicables en matière de consentement.

Lorsque votre consentement est requis :

  • les cookies concernés ne sont pas activés avant votre accord ;

  • vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies concernés ;

  • le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles du site ;

  • vous pouvez modifier vos préférences ultérieurement ;

  • vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas, à elle seule, consentement au dépôt de cookies nécessitant un accord préalable.

8. Principes appliqués au traitement des données

Lorsque des données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation des cookies ou technologies similaires, leur traitement repose notamment sur les principes suivants :

  • traitement licite, loyal et transparent ;

  • finalités déterminées et légitimes ;

  • limitation des données aux informations nécessaires ;

  • maintien de l’exactitude des données lorsque cela est nécessaire ;

  • limitation de leur durée de conservation ;

  • protection de leur intégrité et de leur confidentialité ;

  • prévention des accès non autorisés, pertes, divulgations ou utilisations abusives.

9. Vos droits concernant vos données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :

  • obtenir des informations sur le traitement de vos données ;

  • demander l’accès à vos données personnelles ;

  • demander la rectification de données inexactes ;

  • demander l’effacement de données lorsque les conditions applicables sont réunies ;

  • demander la limitation de certains traitements ;

  • vous opposer à certains traitements lorsque ce droit s’applique ;

  • demander la portabilité de certaines données ;

  • retirer un consentement précédemment accordé ;

  • introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes concernées en France, l’autorité de contrôle compétente est notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.

10. Utilisation du site par les mineurs

Les services proposés sur le site sont destinés aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer leurs achats.

Lorsqu’un mineur utilise le site, cette utilisation doit avoir lieu avec l’accord et sous la supervision de son parent ou de son représentant légal lorsque la réglementation applicable l’exige.

Nous ne cherchons pas à collecter intentionnellement des données personnelles sensibles concernant des mineurs.

11. Prestataires intervenant dans le fonctionnement du site

Certaines prestations nécessaires au fonctionnement du site peuvent être assurées avec l’aide de prestataires tiers, notamment pour :

  • l’hébergement du site ;

  • les services de paiement ;

  • la livraison des commandes ;

  • l’assistance aux clients ;

  • l’analyse des données et de l’utilisation du site.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de TORQAVEN, ils ne peuvent les traiter que dans le cadre des instructions qui leur sont communiquées et des obligations applicables à leur intervention.

Selon leur rôle et lorsque la réglementation l’exige, ces obligations peuvent notamment inclure :

  • la mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées ;

  • l’assistance dans le traitement des demandes relatives aux droits des personnes ;

  • le respect des obligations applicables en cas de violation de données ;

  • la tenue des documents ou registres requis ;

  • la désignation d’un délégué à la protection des données lorsqu’une telle désignation est légalement obligatoire.

12. Transferts internationaux de données

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément aux règles applicables.

Selon la situation, ces garanties peuvent notamment reposer sur :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

  • des mesures de chiffrement adaptées ;

  • des restrictions et contrôles d’accès ;

  • d’autres mesures complémentaires prévues ou admises par la réglementation applicable.

13. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Une conservation plus longue peut être nécessaire lorsque :

  • une obligation légale l’impose ;

  • des obligations fiscales, financières ou réglementaires doivent être respectées ;

  • certaines informations doivent être conservées pour la gestion d’un litige ou l’exercice de droits en justice.

À l’issue de la période de conservation applicable, les données concernées sont supprimées ou anonymisées selon la situation.

14. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • le chiffrement des communications au moyen de SSL/HTTPS ;

  • des contrôles d’accès ;

  • des dispositifs de sécurité et de surveillance ;

  • des systèmes de sauvegarde ;

  • une gestion interne des autorisations ;

  • des mécanismes de prévention des risques.

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne permet de garantir une sécurité absolue.

15. Comment gérer vos cookies

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Selon le navigateur utilisé, ces réglages se trouvent généralement dans les rubriques suivantes :

  • Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites ;

  • Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites ;

  • Safari : Réglages ou Préférences → Confidentialité → Gestion des données de sites web ;

  • Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site.

Vous pouvez également modifier vos préférences relatives aux cookies à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

La désactivation de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités ou certains paramètres de navigation.

16. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou du fonctionnement du site.

En cas de modification importante, une information peut être présentée sur le site, au moyen d’un message ou directement sur cette page.

La version mise à jour prend effet à compter de sa publication.

17. Vos choix et la présente politique

En utilisant le site, vous pouvez consulter les informations relatives aux cookies et aux traitements de données décrits dans la présente politique.

Lorsque votre consentement est juridiquement requis, notamment pour certains cookies d’analyse, de marketing ou autres traceurs non nécessaires, votre accord est recueilli séparément avant leur activation.

Vous restez libre de refuser ces cookies et de modifier ou retirer votre consentement conformément aux modalités indiquées dans la présente politique.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique, l’utilisation des cookies, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 4-3-1 Asahigaoka, Nobeoka, préfecture de Miyazaki 889-0507, Japon

Téléphone : +81 982 37 6241

E-mail : mail@torqaven.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France