Vos droits concernant vos données personnelles

La présente page explique les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la réglementation applicable en France, ainsi que les modalités de traitement des demandes liées à ces droits.

1. Champ d’application

Ces informations concernent les traitements de données personnelles réalisés notamment lorsque vous :

  • consultez le site ;

  • envoyez une demande ou une question ;

  • passez une commande ;

  • contactez le service client ;

  • utilisez les services et fonctionnalités proposés sur le site.

Vous pouvez exercer les droits prévus par la réglementation lorsque les conditions correspondant au droit concerné sont réunies.

2. Pourquoi vos données peuvent être traitées

Selon la situation, certaines données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

  • traiter une commande et les services associés ;

  • répondre aux demandes adressées au service client ;

  • respecter des obligations fiscales, financières ou autres obligations légales ;

  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;

  • prévenir la fraude et d’autres activités anormales ;

  • envoyer des communications marketing lorsque votre consentement est requis et a été obtenu ;

  • utiliser des cookies non nécessaires ou des fonctionnalités associées selon les choix que vous avez exprimés.

Chaque traitement repose sur la base juridique applicable à sa finalité.

3. Droit d’accès à vos données

Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement.

Lorsqu’un traitement existe, vous pouvez également demander l’accès aux informations concernées et obtenir, selon les conditions prévues par la réglementation, des renseignements portant notamment sur :

  • les catégories de données traitées ;

  • les finalités du traitement ;

  • la source des données lorsque cela s’applique ;

  • les catégories de destinataires auxquelles les données sont communiquées ;

  • la durée de conservation prévue ou les critères permettant de la déterminer ;

  • les droits dont vous disposez concernant ces données.

Vous pouvez également demander une copie des données personnelles concernées.

4. Droit de rectification

Lorsque des données personnelles vous concernant sont inexactes, incomplètes ou doivent être actualisées, vous pouvez demander leur rectification ou leur mise à jour.

Cela peut notamment concerner :

  • une adresse de livraison ;

  • des coordonnées ;

  • certaines informations relatives à une commande ;

  • d’autres données personnelles vous concernant.

La possibilité de modifier certaines informations liées à une commande en cours peut dépendre de son état d’avancement.

5. Droit à l’effacement

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’effacement de certaines données personnelles vous concernant.

Ce droit n’est toutefois pas absolu.

Certaines informations peuvent devoir être conservées lorsque leur traitement reste nécessaire, notamment pour :

  • respecter une obligation légale ;

  • assurer le traitement d’une commande ;

  • respecter des obligations fiscales ou financières ;

  • constater, exercer ou défendre certains droits lorsque la réglementation le permet.

Une demande d’effacement est donc examinée en fonction des données concernées et de leur finalité.

6. Droit à la limitation du traitement

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander que le traitement de certaines données soit temporairement limité.

Cette possibilité peut notamment s’appliquer lorsque :

  • vous contestez l’exactitude de certaines données pendant la vérification de celles-ci ;

  • la licéité d’un traitement est contestée ;

  • une autre situation prévue par le RGPD justifie une limitation.

Pendant la période de limitation, les données concernées sont traitées conformément aux règles applicables à cette situation.

7. Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime et que les conditions légales sont réunies, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Votre demande est alors examinée en fonction de la finalité concernée et des motifs applicables.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale directe.

8. Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies et que cela est techniquement possible, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit s’applique uniquement aux traitements répondant aux conditions prévues par le RGPD.

9. Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement s’applique pour l’avenir.

Il ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait sur la base du consentement alors valablement donné.

10. Vérification de l’identité

Afin d’éviter qu’une personne non autorisée puisse accéder à vos données ou exercer des droits en votre nom, certaines vérifications d’identité peuvent être nécessaires avant de traiter une demande.

Des informations complémentaires ne sont demandées que lorsqu’elles sont nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur, notamment en cas de doute raisonnable.

Les informations recueillies à cette fin sont utilisées pour la vérification et le traitement de la demande concernée.

La fourniture systématique d’une copie d’une pièce d’identité n’est pas exigée lorsqu’il existe déjà des moyens suffisants de vérifier l’identité du demandeur.

11. Délai de traitement des demandes

Les demandes relatives à l’exercice des droits sont traitées dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Lorsqu’une demande est particulièrement complexe ou lorsque le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, soit jusqu’à trois mois au total.

Dans ce cas, le demandeur est informé de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Lorsqu’une demande ne contient pas les éléments nécessaires à son traitement ou lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur, ces éléments peuvent être demandés avant de poursuivre l’examen de la demande.

Les demandes sont examinées selon leur date de réception et leur nature.

12. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Lorsque certaines données personnelles sont traitées ou transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), les mesures de protection prévues par le RGPD sont appliquées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Ces garanties peuvent notamment comprendre :

  • les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

  • un autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable ;

  • les mesures complémentaires de protection requises selon la situation.

13. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Pour les personnes concernées en France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’exercice de ce droit ne vous empêche pas d’utiliser les autres voies de recours prévues par la réglementation applicable.

14. Nous contacter pour exercer vos droits

Pour exercer un droit relatif à vos données personnelles ou poser une question concernant leur traitement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 4-3-1 Asahigaoka, Nobeoka, préfecture de Miyazaki 889-0507, Japon

Téléphone : +81 982 37 6241

E-mail : mail@torqaven.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France